Ibuka-Belgique en partenariat avec le Collectif Ibuka – Europe

Conclusions du Colloque du 29 mars 2011 au Parlement européen (Bruxelles)
sur « La justice à l’épreuve du génocide des Tutsi » organisé avec le soutien de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE)

L’association Ibuka –Mémoire et Justice (Ibuka-Belgique) et le Collectif Ibuka- Europe (France, Pays-Bas, Suisse et Belgique,) ont organisé, mardi le 29 mars 2011 de 9h30 à 17h30, un colloque sur le thème « La justice à l’épreuve du génocide des Tutsi ». Celui-ci a eu lieu au Parlement européen à Bruxelles avec
le soutien de Mr. Niccolò Rinaldi, Vice-président de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe. Ce colloque fait partie des activités organisées par Ibuka dans le cadre de la 17ème commémoration du génocide commis contre les Tutsi au Rwanda en 1994.

Les différents exposés ont permis aux participants de dresser le bilan de la justice post-génocide au Rwanda, au Tribunal Pénal International sur le Rwanda (TPIR) et dans plusieurs pays européens. Des acquis encourageants, des lacunes, des défis et des pistes pour les relever ont été identifiés. Les interventions de deux membres du Parlement européen, Mr Nicolò Rinaldi (Italie) et Mr Charles Goerens (Luxembourg) ont mis en évidence les leçons que la communauté internationale a tirées du génocide des Tutsi ainsi que la
nécessité d'engager davantage les politiques de l'Union européenne dans la lutte contre l'impunité des auteurs du génocide.

Le colloque a comporté au total onze exposés :

1. Allocution d’ouverture par Mr Albert Gakumba, Président d’IBUKA-Belgique et du Collectif Ibuka-Europe.
2. Introduction du colloque par Mr Niccolò Rinaldi, député européen, Viceprésident de l’ADLE.
3. Quelques leçons tirées du génocide des Tutsi par la communauté internationale depuis 1994, par Mr Charles Goerens, député européen et
   membre du bureau de l’ADLE.
4. Le bilan des juridictions Gacaca et les conséquences de leur clôture, par Mr Jean-Marie Mbarushimana, représentant du Ministre rwandais de la Justice, Kigali.
5. Le bilan du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, par Dr Jean-Damascène Bizimana, juriste et chercheur indépendant, Kigali.
6. Le refus d'extradition et l'absence de poursuites judiciaires par les juridictions nationales européennes, par Mr Jürgen Schurr, conseiller juridique au sein de l'organisation britannique REDRESS.
7. La problématique des réparations suite aux jugements rendus en Belgique, par Maître Luc Walleyn, avocat et ancien président d’Avocat sans Frontières (ASF).
8. Un peu de soleil dans l’eau froide ? L’affaire de l’Ecole Technique Officielle (ETO) de Kicukiro, par Pr Eric David, professeur émérite de droit international à l'Université Libre de Bruxelles.
9. Point de vue de la société civile sur la justice post-génocide : Ibuka- Rwanda, par Dr Jean-Pierre Dusingizemungu, président d’Ibuka-Rwanda et commissaire à la Commission Nationale de Lutte contre le Génocide (CNLG) à Kigali.
10. Point de vue de la société civile sur la justice post-génocide : Collectif Ibuka-Europe, par Mr Samuel Musabyimana, membre du comité d'Ibuka – Suisse.
11. Expériences de la Communauté arménienne de Belgique, par Maître Michel Mahmourian, président du Comité des Arméniens de Belgique.
12. Synthèse des exposés, par Pamphile Sebahara, chercheur au GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité).

 

 

La modération des débats a été assurée, le matin par Mr Alain Ngirinshuti, viceprésident d’IBUKA-France et l’après-midi par Dr Rosine Uwonkunda, membre d’Ibuka – Belgique, et la coordination générale par Mr François Kayitakire, Secrétaire général du Collectif Ibuka – Europe.

Des exposés très instructifs et des débats riches ont caractérisé le colloque dont l’objectif était d’évaluer le chemin parcouru en matière de justice depuis 1994. La plupart des participants ont souligné la valeur ajoutée des orateurs venus du Rwanda et souhaité que cette collaboration puisse être poursuivie et renforcée.

 

 

 

Pendant les échanges, des recommandations ont été formulées pour renforcer les acquis et combler les lacunes identifiées. Même si la justice post-génocide est toujours inachevée parce qu’on ne peut pas juger tout le monde, il ne faut jamais se décourager dans cette quête de la vérité, de la justice et de la préservation de la mémoire des victimes innocentes. C’est aussi un moyen de contribuer à la résilience de tout le peuple rwandais et à la consolidation de son tissu social.

Les recommandations formulées à l'issue du colloque s’adressent aux autorités du Rwanda, de l’ONU et de tous les pays abritant des génocidaires présumés.

 

 

 

a. Recommandations en matière de justice nationale et internationale.

Les participants recommandent au législateur du Rwanda et de la Belgique de combler le vide juridique en matière de réparation collective. En effet, ce vide n’a pas permis de mener à son terme la processus de réparation initié suite au procès de deux génocidaires rwandais tenus en Belgique en 2005.

• Les associations de survivants du génocide des Tutsi, y compris dans la diaspora, sont encouragées à apporter leurs contributions au Comité national ad hoc chargé de réfléchir sur l’après-gacaca et de proposer un nouveau cadre juridique pour le traitement des crimes de génocide dans les années à venir. Une collaboration entre les associations Ibuka s’avère nécessaire.
• Les associations des survivants sont appelées à poursuivre la mobilisation des survivants pour qu’ils continuent à collaborer avec la justice tant au niveau national qu’international et résister au découragement qui résulterait de la lenteur des procédures judiciaires ou leurs imperfections.
• Dans la perspective de la clôture des travaux du TPIR à Arusha, le colloque appelle les Nations Unies à confier les acquis et le patrimoine du TPIR à
  une institution rwandaise chargée de la préservation de la mémoire du génocide des Tutsi. En effet, ces archives doivent contribuer à l’éducation
  de la population pour que plus jamais un génocide ne se reproduise au Rwanda ou ailleurs. En outre, le travail de mémoire est aussi un travail
  d’histoire et celui-ci n’a de sens que s’il contribue à l’éducation de l’opinion et de jeunes générations.
• Un appel est lancé à tous les pays qui hébergent les génocidaires présumés pour qu’ils les jugent et contribuent ainsi à la manifestation de la vérité, ou à défaut les extradent pour qu'ils soient jugés au Rwanda. Ceux-ci devraient en effet remplis leurs obligations vis-à-vis de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
• Des efforts doivent se poursuivre pour renforcer la protection des témoins dans des procès relatifs au génocide des Tutsi.
• Un appel est lancé aux autorités politiques et judicaires en Europe pour que les enquêtes sur les présumés génocidaires rwandais vivant sur leur territoire soient une priorité dans leurs politiques. Une mention d’encouragement a été formulée à l’attention de la Belgique pour qu’elle continue à servir d’exemple en la matière par rapport aux autres pays européens.
• Un appel est lancé au Parlement européen pour qu’il adopte une résolution demandant aux Etats membres d’appliquer le droit international et la convention sur le génocide de 1948. Cette résolution encouragerait les pays réticents à s’engager sur cette voie.

 

 

b. Recommandations en matière de réparation et d’indemnisation:

• Un appel est lancé pour mener un plaidoyer à l’attention du législateur rwandais afin qu’il mette en place une loi créant un fonds d’indemnisation en faveur des victimes du génocide des Tutsi.
• Un appel est lancé aux associations des survivants et aux autorités du Rwanda pour qu’elles demandent aux Nations Unies la mise en place d’un fonds de soutien aux survivants du génocide des Tutsi. Celui-ci permettrait de combler les lacunes liées à la non prise en compte de la question des réparations au niveau du TPIR.
• Sensibiliser les victimes survivantes sur le fait que la réparation est un droit. La réparation est individuelle dans le droit belge même en cas de crimes de masse comme le génocide.

c. Recommandations en matière de lutte contre le négationnisme:

• Les participants au colloque appellent les autorités belges à élargir la loi de 1995 réprimant le négationnisme de la Shoah aux génocides des Tutsi
  et des Arméniens.

d. Recommandations en matière d’aide juridique, psychologique et matériel des survivants.

• Un appel est lancé aux autorités du Rwanda et aux partenaires de développement pour qu’ils poursuivent et renforcent les programmes d’assistance juridique, psychologique et matérielle en faveur des rescapés du génocide. Malgré les 17 ans écoulés et les progrès réalisés, les besoins restent considérables, notamment en matière de soins médicaux spécialisés pour les rescapés qui présentent encore des séquelles du génocide.
• L’Union européenne est appelée à accorder une attention particulière aux projets d’appui aux survivants dans le cadre des programmes axés sur les
  catégories vulnérables de la société.

 

 

Document en PDF

Ibuka - Belgique : Communiqué de presse à l’occasion de la 17ème commémoration du génocide des Tutsi commis au Rwanda en 1994

7 avril 1994 – 7 avril 2011. Cela fait déjà 17 ans qu'au Rwanda, en cent jours seulement, plus d'un million de personnes (hommes, femmes, bébés, enfants, personnes âgées, sans aucune distinction) ont été massacrées sur l'ensemble du territoire national pour la simple raison qu'ils sont Tutsi. Le 7 avril fut ainsi le début du dernier génocide du 20e siècle, planifié et organisé essentiellement sous les ordres du "Hutu Power". Il est dès lors impératif d'entretenir la flamme de la mémoire pour rappeler à l'Humanité que, malgré les bonnes résolutions et les discours qui ont suivi les génocides des Arméniens et des Juifs, il y eut un autre génocide. Il est primordial, pour éduquer les générations futures au respect de la vie humaine, d'entretenir cette mémoire et d'élaborer les outils adéquats de répression et de prévention contre toute tentative de génocide ou d'acte génocidaire tout en favorisant par tous les moyens la résilience pour les victimes survivantes.

C’est pourquoi IBUKA vous convie aux activités de commémoration du génocide des Tutsi organisée ce jeudi 7 avril 2011 à Bruxelles :

Pour la suite veuilliez suivre ce lien